Quelles sont les paris légaux en Suisse – et lesquels ne le sont pas !

Les paris sportifs en ligne sont très populaires en Suisse… Mais sont-ils vraiment légaux ?

Depuis l’entrée en vigueur de la Nouvelle Loi sur les jeux d’argent le 1er janvier 2019, de nombreux clients nous ont contactés, ayant des difficultés à comprendre ce qui est autorisé et quels opérateurs de paris restent légaux en Suisse.

Nous avons rassemblé pour vous les informations les plus importantes.

L'essentiel en bref :

• Swisslos avec "Sporttip" et la Loterie Romande avec "Jouez Sport" sont actuellement les seuls opérateurs de paris sportifs légalement autorisés en Suisse.

Exploitants de paris sportifs bloqués

Depuis l’entrée en vigueur en 2019 de la Nouvelle Loi sur les Jeux d’Argent, la plupart des exploitants étrangers de paris se sont retirés du marché suisse. En dépit de la nouvelle loi, un petit nombre d’exploitant tentent toutefois d’attirer les clients et clientes suisses sur leurs sites internet et de contourner la loi suisse.

Attention : en jouant auprès d’exploitants étrangers, le joueur n’a aucune garantie que ses gains soient effectivement versés en cas de litige.

En outre, les gains obtenus auprès de bookmakers étrangers ne sont pas exonérés d’impôt et la franchise de CHF 1'070'400.- ne s’applique pas; les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu dans leur totalité.

Les licences d’exploitation et le for juridique se trouvent pour la quasi-totalité des exploitants l’étranger le plus souvent dans de petits états dans lesquels les clients et clientes suisses n’ont aucun recours légal pour entamer une procédure contre les exploitants en cas de non-paiement.

La Gespa tient à jour une liste des noms de domaine qui proposent des jeux d’argent étrangers non autorisés. Vous trouverez ci-après une liste des principaux exploitants.

Liste des exploitants de paris sportifs bloqués

Les sites comparateurs : la vigilance est de mise

La majorité des sites comparateurs de paris sportifs n’informe que partiellement et avec beaucoup d’inexactitudes sur la législation des paris sportifs en vigueur en Suisse ; soit parce que ces sites ont été créés par des exploitants illégaux soit parce qu’ils ont été sponsorisés par des eux.

Un clic sur l’impressum (il se situe habituellement en bas de page) suffit généralement à reconnaitre ces sites. Si l’impressum est absent, la page internet ne peut être une page fiable.

Les exploitants de paris autorisés

Selon le site internet de la Gespa, en Suisse, les deux seuls exploitants autorisés à commercialiser des paris sportifs sont la Loterie Romande (Jouez Sport) et Swisslos (Sporttip).

Les deux exploitants intercantonaux de paris vous garantissent la plus grande sécurité, tant pour votre compte que les paris sportifs validés.

La Gespa a souhaité limiter l’offre de paris des deux exploitants afin de protéger les joueurs. Pour éviter que les joueurs et joueuses de paris sportifs suisses soient exposés à un trop grand risque de manipulation des matches, il est impossible de parier sur de petits événements sportifs ou des ligues inférieures.

La participation aux paris sur les grands événements sportifs et ligues compris dans l’offre de Sporttip et Jouez Sport est parfaitement légale.

Nouvelle loi sur les jeux d’argent

La Nouvelle Loi sur les Jeux d’Argent (LJAr) et ses ordonnances d’application sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019 en Suisse. Cette nouvelle loi sur les jeux d’argent vise quatre objectifs :

• La population doit être protégée contre les dangers inhérents aux jeux d’argent et en particulier la dépendance au jeu.
• Les jeux doivent être exploités de manière sûre et transparente.
• Les bénéfices des loteries et paris sportifs doivent être affectés en totalité et de façon transparente à des buts d’utilité publique.
• Une partie du revenu brut des jeux des maisons de jeux est affecté à l’Assurance-vieillesse et Survivants et à l’Assurance Invalidité.

Les paris sportifs sont-ils autorisés en Suisse ?

OUI

Les paris sportifs sont autorisés en Suisse, mais uniquement auprès des deux exploitants intercantonaux de paris sportifs Sporttip et Jouez Sport.

Attention ! En cas de domiciliation en Suisse Alémanique, au Tessin et au Liechtenstein votre participation est limitée à Sporttip resp. à Jouez Sport en cas de domiciliation en Suisse Romande (JU, NE, VD, VS, GE, FR).

Est-ce-que Sporttip est légal en Suisse ?

OUI

La participation à Sporttip est légale en Suisse. Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

• En ligne avec une inscription sur swisslos.ch
• Via l’app Sporttip
• À l’un des 4000 points de vente répartis dans tout le territoire de Suisse Alémanique, du canton du Tessin et la principauté du Liechtenstein

Il n’est plus nécessaire de compléter un bulletin papier pour participer au point de vente. Composez votre pari dans l’app Sporttip ou sur sporttip.ch. Après la sélection des paris, demandez à générer un QR-code qui vous permettra de participer à n’importe quel point de vente.

Imposition des gains en Suisse

Depuis le 1er janvier 2019, l’imposition des gains issus des jeux de loteries et paris répond aux règles suivantes :

Pour les exploitants ayant leur siège social en Suisse (Sporttip et Jouez Sport), une franchise de CHF 1'070'400.- est appliquée aux gains. Les gains inférieurs à ce seuil ne sont soumis ni à l’impôt anticipé ni à l’impôt sur le revenu.

Les gains obtenus auprès d’exploitants basés à l’étranger sont imposables au premier franc, même si la participation a eu lieu à l’étranger.

Que devient le bénéfice net des exploitants de paris sportifs ?

Le bénéfice net de Swisslos et Sporttip est destiné dans son intégralité à des buts d’utilité publique. Les bénéfices sont répartis entre les fonds du sport et de loterie des différents cantons ; chaque canton décide ensuite en toute autonomie quels sont les projets d’utilité publique qu’il souhaite soutenir avec les fonds dont il dispose.

Une partie du bénéfice de Swisslos est consacrée à la promotion du sport en Suisse par l’intermédiaire de la Fondation suisse pour l’encouragement du sport. En validant des paris sportifs à Sporttip, vous soutenez de jeunes espoirs du football, du hockey sur glace, du ski et de bien d’autres disciplines sportives et facilitez à de nombreux clubs amateurs l’exploitation sportive et la promotion de la relève.

Pour la seule année 2023, Swisslos a versé plus de 176 millions de francs au sport suisse.

En revanche, vous ne savez rien de la destination du bénéfice réalisé par les exploitants étrangers. Il contribue généralement à augmenter le bénéfice des détenteurs des différentes sociétés de paris.

FAQ

Quel est l’âge minimum légal de participation aux paris sportifs ?

L’âge minimum légal de participation aux paris sportifs est de 18 ans en Suisse.

Pour quelles raisons Sporttip ne propose-t-elle pas tous les paris et toutes les ligues à l’instar des autres exploitants ?

L’Autorité cantonale de surveillance des jeux d’argent, la Gespa a souhaité limiter l’offre de paris pour éviter que les joueurs et joueuses de paris sportifs suisses soient exposés à un trop grand risque de manipulation des matches et de blanchiment d’argent via les paris sportifs. Sporttip n’est donc pas autorisé à proposer certains paris ou certains événements.

Il est possible de parier en toute légalité sur tous les événements sportifs et ligues d’envergure.

Les exploitants étrangers sont-ils légaux en Suisse ?

Non, l’accès aux exploitants étrangers est bloqué en Suisse. En Suisse, seuls Sporttip et Jouez Sport sont autorisés à exploiter des paris sportifs.

Est-ce-que Bahigo est autorisé en Suisse ?

Non, la Gespa bloque l’accès de Bahigo en Suisse. Cette société n’est pas autorisée à proposer des paris.

Est-ce-que Bwin est autorisé en Suisse ?

Non, la Gespa bloque l’accès de Bwin en Suisse. Cette société n’est pas autorisée à proposer des paris.

Est-ce-que Bet365 est autorisé en Suisse ?

Non, la Gespa bloque l’accès de Bet365 en Suisse. Cette société n’est pas autorisée à proposer des paris.

Est-ce-que Sporttip est autorisé en Suisse ?

Oui, la participation aux paris Sportip est autorisée en Suisse.

Comment parier en toute légalité en Suisse ?

Par le biais des deux exploitants intercantonaux Sporttip et Jouez Sport :

• Sporttip propose des paris légaux en Suisse alémanique, au Tessin et Liechtenstein. Pariez en ligne après avoir ouvert un compte sur sporttip.ch, via l’app Sporttip ou en présentant un QR-Code à l’un des 4000 points de vente.
• Jouez Sport propose des paris légaux dans les cantons romands.

Inscrivez-vous sur swisslos.ch et validez de passionnants paris avec Sporttip, au gré de vos envies !